Conditions Générales de Vente (CGV)

Identité : GERMAIN Gaëlle
Activité : psychopraticienne ACP (Approche centrée sur la personne) selon Carl Rogers
Mail : gaellegermain.tra@gmail.com
Tél : 06 70 74 28 85
Site Internet : https://www.gaelle-germain.fr
Catégorie juridique : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 11, rue de Terre-Noire – 49100 Angers
N° SIRET : 45336134700041
APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs

Ces conditions de vente prévaudront sur tout autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Gaëlle GERMAIN (désignée par « la vendeuse »). La vendeuse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du/de la client-e.

Présentation de l’activité

Gaëlle GERMAIN, psychopraticienne ACP, propose :
• aux particuliers : des suivis en soutien et accompagnement individuels, des suivis de couple ou médiation, portant sur diverses problématiques psychologiques, au sein de son cabinet, en espace extérieur agréé avec le/la client-e, à domicile (périmètre de 10 kilomètres d’Angers), en téléconsultation.
• aux professionnel-les dirigeant-es d’entreprise : des suivis en soutien et accompagnement individuels portant sur les difficultés psychologiques spécifiques des dirigeant-es, au sein de son cabinet, en espace extérieur agréé avec les dirigeant-es, sur site (périmètre de 10 kilomètres d’Angers), en téléconsultation.

Les séances sont d’une durée d’une heure en individuel, une heure trente en couple ou médiation, ou adaptées aux besoins du/de la client-e, selon le tarif indiqué sur le site et au cabinet de consultation.

Gaëlle GERMAIN, psychopraticienne ACP, s’engage à respecter le code de déontologie du psychothérapeute adhérent à l’AFP-ACP.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Gaëlle GERMAIN, psychopraticienne ACP, par tout-e client-e. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de/la client-e aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le/la client-e ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Gaëlle GERMAIN, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le/la cliente à la commande.

Aucun contrat préalable aux séances n’a lieu d’être signé. L’engagement est tacite et réciproque entre la vendeuse et le/la client-e, fondé sur la confiance mutuelle et la relation thérapeutique.

Le/la cliente reconnaît que, préalablement à sa commande, il/elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Gaëlle GERMAIN, psychopraticienne ACP, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (HT) figurent sur le site Internet de la vendeuse et sont consultables à l’adresse suivante : gaelle-germain.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de la consultation psychologique, les frais de fonctionnement ainsi que, le cas échéant, les frais occasionnés par un déplacement à domicile.

Pour les professionnel-les dirigeant-es d’entreprise : les honoraires forfaitaires (HT) figurent sur le site Internet de la vendeuse et sont consultables à l’adresse suivante : gaelle-germain.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de la consultation psychologique, les frais de fonctionnement ainsi que, le cas échéant, les frais occasionnés par un déplacement sur site.

Le paiement est effectué par le/la cliente particulier à chaque séance. Il est effectué avant la séance par virement ou à la fin par tout autre moyen de paiement agréé par la vendeuse indiqué sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé. Tout rendez-vous réalisé est dû. Tout rendez-vous annulé dans un délai inférieur à 48h entraîne une demande de compensation.

La vendeuse accepte de donner un second rendez-vous au/à la client-e en l’absence de règlement du premier à condition que ce règlement soit effectué dès le début de la deuxième séance. En l’absence de règlement de l’impayé, la vendeuse est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous. Le/la client-e sera à nouveau reçu une fois les paiements dus honorés. Une facture sera remise au/à la client-e sur simple demande, une fois le paiement réalisé.

Toute séance non réglée entraîne un envoi de facture à domicile/sur site ou par mail, avec paiement à réception :
– une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur.
– une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimal soit 3 fois le taux d’intérêt légal* plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros. * En 2026 pour un particulier, le taux est de 7,86%.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, carte bancaire, virement ou chèque. Afin de limiter les frais bancaires et d’éviter l’augmentation des tarifs de consultation, le virement est privilégié.

Assurance

Mme Gaëlle Germain, psychopraticienne ACP, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour tout dommage corporel ou immatériel subi dans l’exercice de sa pratique ainsi que l’assistance e-réputation auprès de la MACSF.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Gaëlle GERMAIN, psychopraticienne ACP (supports, articles, textes, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la vendeuse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Gaëlle GERMAIN, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la vendeuse.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels. En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La vendeuse informe sur son site et tout document utile lié à sont activité de cette possibilité par la mention :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation par écrit à SOCIETE DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE – MEDIATION CONSOMMATION – Alteritae – 5, rue Salvaing- 12000 Rodez ou sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr